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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juin 2024 portant modification de la décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juin 2024 portant modification de la décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Julie Courant-Pothion, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions. »