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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rouge et rosé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rouge et rosé)


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1c11c6da-47ac-487a-805a-c847c5f648ce permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.