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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la réalisation d'actions collectives, signé le 22 décembre 2023 dans le cadre d'Interhoublon, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er juillet 2023 au 31 juin 2024, à l'exception de l'article 11 de l'accord susvisé sur la compensation des coûts induits.