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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé, dans la nomenclature relative à GUARDIAN 4, dans la rubrique « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », le paragraphe suivant est ajouté :
« Prescription
« La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie. »