Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 la date de fin d'inscription des références suivantes : BSU001, BSU002, BSU015, BSU016, BSU018, BSU019, BSU020 est portée au 31 janvier 2025.