Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.