Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la prolongation et la conversion à la biomasse solide de l'installation de production d'électricité Albioma Le Moule 2 en Guadeloupe)

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour la prolongation et la conversion à la biomasse solide de l'installation de production d'électricité Albioma Le Moule 2 en Guadeloupe, est fixé à 9,15 %.