Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-NA-10 du 6 mai 2024 autorisant la société RTS Radio Télévision Suisse à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Caravane FM Royal Palace)

La présente décision sera notifiée à la société RTS Radio Télévision Suisse et publiée au Journal officiel de la République française.