Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-NA-07 du 6 mai 2024 autorisant la SCIC Turbul'lance à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio du Michel)

La présente décision sera notifiée à la SCIC Turbul'lance et publiée au Journal officiel de la République française.