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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


L'article 1er de la décision du 5 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Claude BRANDY, attaché principal d'administration, adjoint à la directrice du pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales. »