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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)


Le dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « proposer, pour la nomination des administrateurs titulaires, au maximum une personne retraitée. » sont remplacés par les mots : « chacune proposer une personne retraitée au maximum. » ;
2° La deuxième phrase est supprimée.