Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))

Article 6 AUTONOME (Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))


La décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.