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Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))

Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))


Mandat est donné à M. Alan Le Floch, contrôleur principal des finances publiques (jusqu'au 31 août 2024) et à M. Stéphane Mathieu, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, en leurs qualités respectives de chargé de mission risques et qualité comptable et de contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies, ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions.