Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2020 susvisé est modifié comme suit : les mots : « pour les années de gestion 2020,2021,2022 et 2023 » sont remplacés par les mots : « pour les années de gestion 2020 à 2024 ».