Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d'inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 3, la date de fin d'inscription des références suivantes : PVH004, PVH005, PVH006, PVH007, PVH009 est portée au 15 juin 2025.