Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2024 décidant le prêt par l'Etat d'actions de la société Air France-KLM)

L'Etat décide du prêt de 38 605 272 actions de la société Air France-KLM, représentant environ 14,7 % du capital de cette société, à la société SOGEPA SAS.