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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)


Le premier alinéa de l'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Le présent arrêté », sont insérés les mots : «, à l'exception des articles 12,16 et 17, » ;
2° Les mots : «, à l'exception des articles 12,16 et 17 » sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution ».