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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)


L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : «, selon le cas, du collège de supervision » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité concernée » ;
b) Après la première occurrence des mots : « et de résolution », sont insérés les mots : « pour le dispositif de financement de la résolution » ;
2° Au second alinéa :
a) Les mots : « dans les livres duquel » sont remplacés par les mots : « qui n'avait souscrit » ;
b) Les mots : « ne figurait » sont remplacés par les mots : « dans les livres du Fonds de garantie des dépôts et de résolution ».