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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.