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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Au dixième alinéa, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
3° Au onzième alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
4° Au douzième alinéa, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
5° Au treizième alinéa :
a) Après les mots : « commission des sanctions », sont insérés les mots : « de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » ;
b) Après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution à la » ;
c) La première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « d'» ;
6° Au dernier alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution ».