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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2024 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer à l'égard des professionnels les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2024 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer à l'égard des professionnels les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège)


ANNEXE 1


- Direction départementale des finances publiques du MORBIHAN