Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industries du Vélo - Soutien aux projets d'innovation et d'investissements pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements »)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industries du Vélo - Soutien aux projets d'innovation et d'investissements pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.