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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)


ANNEXE
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON OBÈSE (THUNNUS OBESUS) EN ZONE DE COMPÉTENCE CTOI


Libellé du quota

Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer
(CIEM)

Code stock

Répartition par métier et organisation de producteurs

Sous-quota
(en tonnes)

Thon obèse
Thunnus obesus

Zone de compétence CTOI

BET/ IOTC

Navires pratiquant le métier de la senne

3 533

Autres navires

0

Total navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

3 533

Navires pratiquant le métier de la senne

0

Autres navires

167

Total navires non adhérant à une organisation de producteurs

167

Total

3 700