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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le groupe C, les mots : « à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2023 » ;
2° Dans le groupe D, les mots : « à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2023 ».