Le I de l'article R. 3111-36-6 du même code est ainsi modifié :
1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « A l'issue de l'élaboration de la liste de salariés désignés dans les conditions fixées aux II à V de l'article R. 3111-36-10 et au plus tard quatre ou six mois avant la date prévue pour le changement effectif d'exploitant, conformément au I de l'article L. 3111-16-5, chaque salarié est informé … (le reste sans changement) » ;
2° Le 1° est abrogé ;
3° Au 2°, après les mots : « de la partie », sont insérés les mots : « des missions » ;
4° Les 2° à 6° deviennent respectivement les 1° à 5°.