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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux)


Entretien des moyens nécessaires à l'opération.
Le bénéficiaire s'assure de l'entretien régulier, de manière à en garantir le bon fonctionnement, des moyens mis en œuvre lors des travaux, à savoir :


- le matériel nécessaire aux travaux ;
- les dispositifs destinés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques et marins ;
- les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des effets des travaux sur l'environnement.