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Article 28 AUTONOME (Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 28 AUTONOME (Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à :


- Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
- Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;
- M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
- Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;
- Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,


à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.