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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois)


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.