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Article 5 AUTONOME (Décision du 1er juin 2024 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 5 AUTONOME (Décision du 1er juin 2024 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


L'article 43 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 43. - Délégation est donnée à M. Jérôme Thill, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »