Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux projets d'innovation et d'investissements pour produire en France les Véhicules Intermédiaires de demain et leurs composants »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.