Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-BO-6 du 11 avril 2024 autorisant l'association Port d'Albret FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Port d'Albret FM)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux.