Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation)
Il est mis fin aux fonctions de conseiller consommation et pratiques commerciales au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, exercées par M. Jérôme VIDAL, à compter du 17 juin 2024.