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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.