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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)


Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.