Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

La liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.