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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))


Délégation est donnée à Mme Corinne ORZECHOWSKI, déléguée générale au service national universel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans la limite des attributions de la délégation générale au service universel et dans le cadre du programme 163, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur.