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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


L'article 12 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12.-L'organisation de l'examen sanctionnant le diplôme technique musique nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
« 1° Pour les options “ harmonie, fanfare, batterie, sonnerie ” et “ fanfare de cavalerie ” :


«-le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ;
«-le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ;
«-le chef de la musique de la garde républicaine ou son représentant ;
«-le chef de la fanfare de cavalerie de la garde républicaine ou son représentant ;
«-le chef de la musique de la gendarmerie mobile ou son représentant ;


« 2° Pour l'option “ chœur ” :


«-le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ;
«-le chef du chœur de l'armée française ou son représentant.


« Le jury attribue l'ensemble des notes sanctionnant les épreuves ainsi que la note d'aptitude. En cas de partage, le président a une voix prépondérante. »