Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
L'arrêté du 5 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
2° A l'article 7, le mot : « certificat » est remplacé par le mot : « diplôme ».