Les personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les informations demandées conformément à l'annexe A de la présente décision.
Toutefois, les informations mentionnées à l'annexe A.1 et à l'annexe A.2 relatives aux charges d'exploitation ne doivent être transmises que par les seules personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public et/ou fournissant au public un service de communications électroniques comptabilisant un nombre d'abonnements actifs supérieur à 3 000 000 sur les marchés de détail fixes et mobiles confondus.
Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2024 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard :
- le 10 mai 2024 pour le premier trimestre 2024 ;
- le 12 août 2024 pour le deuxième trimestre 2024 ;
- le 12 novembre 2024 pour le troisième trimestre 2024 ;
- le 11 février 2025 pour le quatrième trimestre 2024.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2023, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 3 juin 2024.
Les informations mentionnées à l'annexe A.3 de la présente décision portant sur l'année 2024 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 12 février 2025.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année est communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 30 août de l'année considérée.
Les informations mentionnées aux annexes A.4 et A.5 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2024, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 16 septembre 2024.