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Article AUTONOME (Décision n° 2024-0527 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel)

Article AUTONOME (Décision n° 2024-0527 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel)


2-b) Lettre suivie : exhaustivité et motifs d'exclusion de la mesure


Résultat

Ensemble des exclusions de la mesure

- dont pour absence de flashage « dépôt »

- dont pour absence de flashage « retour de distribution »


2-c) Colissimo guichet : exhaustivité et motifs d'exclusion de la mesure


Résultat

Ensemble des exclusions de la mesure

- dont pour absence de flashage « dépôt »

- dont pour absence de flashage « arrivée en centre de distribution »

- dont pour absence de flashage « retour de distribution »


2-d) Lettre recommandée : exhaustivité de la mesure et vérifications statistiques


Résultat

Modalités de collecte

Ensemble du flashage des envois

(Préciser comment les résultats
ont été obtenus)

Taux de flashage à l'entrée du réseau postal dépôt

(Idem)

Taux de flashage à la sortie du réseau postal (retour de distribution)

(Idem)


2-e) Réexpédition


Résultat

Modalités de collecte

Nombre de contrats de réexpédition souscrits

(Préciser comment les résultats
ont été obtenus)

Nombre de contrats faisant l'objet d'une demande de réparation

(Idem)

Taux de contrat faisant l'objet d'une demande de réparation

(Idem)

Taux de contrat qui, à la suite d'un premier traitement par La Poste, font l'objet d'une seconde demande de réparation

(Idem)