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Article AUTONOME (Décision n° 2024-0527 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel)

Données brutes

Article AUTONOME (Décision n° 2024-0527 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel)

ANNEXES

ANNEXE 1-1
L'OFFRE
Trafics et chiffres d'affaires des produits du service universel et des prestations qui leur sont substituables
1-1-a) La e-Lettre rouge

1-1-b) La Lettre Services Plus

1-1-c) La Lettre verte

1-1-d) La Lettre suivie

1-1-e) La Lettre recommandée

1-1-f) La Lettre internationale

1-1-g) La Lettre internationale suivie

1-1-h) Le Colissimo guichet

1-1-i) Le Colissimo international

1-1-j) La réexpédition