Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-0527 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel)

L'annexe 1-1 de la décision n° 2014-1541 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 1-1 de la présente décision.