Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-17 du 24 mai 2024 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL 2L pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone Saint-Martin du service de télévision à vocation locale dénommé IO TV)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par l'ARCOM Antilles-Guyane ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.