Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-16 du 13 mai 2024 autorisant l'association Mel Makrel à exploiter un service deradio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SEM Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Mel Makrel et publiée au Journal officiel de la République française.