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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, les stipulations de l'accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.