Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.