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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l'accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.