Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.