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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les stipulations de l'avenant du 7 décembre 2024 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés » de la convention collective nationale susvisée.
Les alinéas 2 et 3 du titre X de l'annexe 1 de la convention collective, tels que modifiés par l'avenant, sont étendus sous réserve du respect des dispositions des articles D. 6332-85, D. 6332-78, D. 6332-78-1 et D. 6332-78-2 du code du travail, lesquels visent des dispositifs aux conditions de prises en charge différentes, selon qu'il s'agit du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.