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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.